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Les Jouets Libres

LES JOUETS LIBRES / Informations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions applicables aux achats des consommateurs sur jouetslibres.com.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur jouetslibres.com. Elles sont disponibles en permanence sur le site et doivent être acceptées avant de confirmer une commande. La version en vigueur à la date de la commande s’applique.

2. Définitions

« Vendeur », « nous » désigne Les Jouets Libres SAS. « Client », « vous » désigne une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et passant commande sur le site. « Produit » désigne tout article proposé à la vente. « Support durable » désigne un moyen, tel qu’un courriel, permettant au client de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées.

3. Informations sur le vendeur

Les Jouets Libres SAS · Société par actions simplifiée (SAS) · 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France · SIREN 539 843 888 · [email protected] · +33 1 42 72 34 13. Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Paris), hors jours fériés français. Retrouvez les informations complètes dans nos mentions légales.

Mentions légales →

4. Qui peut commander

Les commandes peuvent être passées par des personnes âgées de 18 ans ou plus disposant de la pleine capacité juridique, pour une livraison dans notre zone de livraison. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par un adulte.

5. Produits

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles disponibles auprès du fabricant : nom, marque, référence, âge recommandé, avertissements de sécurité et, lorsqu’ils sont fournis, matériaux, dimensions, nombre de pièces et piles. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles pour des détails mineurs tels que le rendu des couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons sans délai et remboursons les sommes payées sous 14 jours.

6. Sécurité

Lisez et respectez les recommandations d’âge, avertissements et instructions sur l’emballage et la fiche produit. Une surveillance adulte est recommandée lorsque le fabricant l’indique. Les informations propres au produit et les instructions officielles prévalent ; les déclarations de conformité ne sont affichées que lorsqu’elles sont vérifiées pour le produit.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA française (20 %) et autres taxes comprises. Les frais de livraison sont présentés séparément avant confirmation. Pour les autres pays de l’UE, la TVA du pays de destination est incluse lorsqu’elle est applicable ; le total présenté lors de la commande est le prix final. Toute réduction utilise comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédents. Nous pouvons modifier les prix, mais le prix facturé est celui affiché lors de la confirmation.

8. Commandes

Pour commander : (1) ajoutez les produits au panier ; (2) vérifiez le panier et les quantités ; (3) renseignez vos coordonnées et votre adresse ; (4) choisissez la livraison ; (5) vérifiez le récapitulatif complet, le total et les frais et corrigez les erreurs ; (6) acceptez les CGV ; (7) cliquez sur « Commande avec obligation de paiement » ; (8) payez. Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté.

9. Confirmation de commande

Après votre commande, nous vous envoyons un courriel contenant le récapitulatif, les présentes CGV, les informations sur la rétractation et le formulaire type. Conservez-le. Nous archivons les commandes d’au moins 120 € pendant 10 ans ; vous pouvez en demander une copie à tout moment.

10. Paiement

Le paiement est dû intégralement à la commande, par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. et protégés par 3-D Secure. Nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires complètes. La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement.

11. Expédition et livraison

Livraison suivie par La Poste Colissimo, uniquement en France métropolitaine et dans les autres pays de l’UE. Expédition sous 1–2 jours ouvrés après confirmation du paiement ; livraison sous 2–4 jours ouvrés en France et 4–8 dans les autres pays de l’UE. France : 4,90 €, offerte dès 60 € ; autres pays de l’UE : 12,90 €, offerte dès 120 € (montant TTC après réductions). La livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez accorder un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, annuler et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Expédition et livraison →

12. Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours. Ce délai expire 14 jours après la prise de possession physique des biens par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Si les articles sont livrés séparément, le délai court à compter du dernier article reçu. Informez-nous (Les Jouets Libres SAS · 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France · SIREN 539 843 888 · [email protected] · +33 1 42 72 34 13) par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par lettre ou courriel. Le formulaire type est facultatif. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai. Nous remboursons tous les paiements, y compris la livraison standard (sauf le supplément lié à un mode autre que notre livraison standard la moins chère), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, sans frais. Il peut être différé jusqu’à réception des biens ou preuve de leur expédition, au premier de ces événements. Renvoyez les biens à Les Jouets Libres SAS, 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification. L’expédition avant l’échéance respecte le délai. Les frais directs de retour sont à votre charge. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, par exemple assembler une construction ou ouvrir des sachets scellés au-delà de l’inspection. Exceptions : biens fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ou biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture, par exemple des jouets de bain ou articles de dentition dont le sceau d’hygiène a été retiré. Cette exception ne s’applique que si le produit remplit effectivement les conditions légales. Formulaire type de rétractation (complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À Les Jouets Libres SAS, 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France, [email protected] : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Formulaire de rétractation →

13. Retours et remboursements

Consultez le droit de rétractation ci-dessus et notre page Retours et remboursements. Les articles défectueux, endommagés ou incorrects sont couverts par les garanties légales ; leurs frais de retour sont à notre charge.

Retours et remboursements →

14. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les vices cachés, vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut et choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Contactez [email protected] avec votre numéro de commande, une description du problème et des photographies.

Garantie légale de conformité — encadré obligatoire

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15. Réclamations

Adressez vos réclamations à [email protected] ou par courrier à notre siège social. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et nous efforçons de répondre complètement sous 14 jours.

16. Médiation

Si votre réclamation écrite n’est pas résolue après 2 mois, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La médiation est facultative ; vous pouvez également saisir les tribunaux compétents.

17. Propriété intellectuelle

Le design, les textes, logos et photographies propres du site appartiennent à Les Jouets Libres SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les marques, logos et images des fabricants tiers (notamment LEGO, Ravensburger, BRIO, Steiff et Magformers) appartiennent à leurs titulaires et servent à identifier les produits. Les Jouets Libres est un revendeur indépendant, sans affiliation ni approbation de ces fabricants sauf indication contraire.

18. Utilisation du site

Utilisez le site légalement, sans perturber son fonctionnement, tenter d’accès non autorisé ni extraire son contenu de manière automatisée. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’abus.

19. Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du contrat conformément au droit de la consommation. Notre responsabilité n’est exclue que si l’inexécution vous est imputable, résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Aucune clause ne limite notre responsabilité pour décès, dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, ni vos droits légaux.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut annuler ; les sommes payées pour les produits non livrés sont remboursées sous 14 jours.

21. Données personnelles

Nous traitons les données conformément au RGPD et à la législation française, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité →

22. Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour les CGV. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

23. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre État de l’UE, vous conservez la protection de ses dispositions impératives. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou de celui du défendeur. Les litiges font d’abord l’objet des démarches de réclamation et de médiation ci-dessus.

24. Contact

Les Jouets Libres SAS · 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France · SIREN 539 843 888 · [email protected] · +33 1 42 72 34 13

Langue

En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

Bon à savoir

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Oui. Les informations disponibles proviennent des sources officielles du fabricant. Vérifiez également les instructions et l’emballage du produit.

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